Amendement n° 531 de M. Vincent Rolland à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 66, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 10 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes. A défaut d’empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 10 000 log… (extrait)