Amendement n° 533 de M. Vincent Rolland sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 111-10-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111-10-6 ainsi rédigé : « Art. 111-10-6. - D’ici 2025, les bâtiments soumis au statut de la copropriété, neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante, sont connectés et communicants, de manière à permettre des offres de services numériques visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions carbone du bâtiment grâce à la gestion de l’énergie, et d’améliorer le cadre de vie.… (extrait)

L'exposé des motifs

Le bâtiment constitue un enjeu fondamental dans la transition énergétique et numérique de notre pays. Premier maillon du quartier, de la ville et des territoires intelligents, le bâtiment intelligent contribue à répondre aux grands défis sociétaux, notamment à réduire la consommation énergétique globale et à améliorer le cadre de vie des occupants. Le bâtiment connecté et communicant permet en eff… (extrait)