Amendement n° 535 de M. Vincent Rolland à l'article 16 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette disposition s’applique également aux projets inhérents à l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 en France. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’étendre à l’organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 le dispositif du permis « à double état » régi par l’article 15 de la loi la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un an avant les jeux de 2024 à Paris, la France accueillera un autre événement mondial du sport avec les champion… (extrait)