Amendement n° 547 de M. Julien Dive à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « logement » insérer les mots : « aux personnes à mobilité réduite ».

L'exposé des motifs

Un projet social mis en place par une convention d’opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l’impératif d’inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s’agit ici de faire mention. Cet amendement est d’autant plus justifié que l’alinéa suivant, le 19, fait bien état des problématiques d’accessibilité dans les opérations d’aména… (extrait)