Retiré.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’évolution » les mots : « de révision ».
La perspective d’un retour au règlement national d’urbanisme (RNU) dans un délai d’un an vise à inciter les communes à approuver un nouveau plan local d’urbanisme (PLU) dans les meilleurs délais après une annulation ou déclaration d’illégalité. La remise en vigueur provisoire du POS est une mesure transitoire nécessaire pour permettre aux collectivités d’exercer une politique d’urbanisme. Toutefoi… (extrait)