Non soutenu.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental, une société coopérative d’intérêt collectif peut, pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi, se voir déléguer par les collectivités territoriales ou leurs regroupements l’élaboration, le pilotage et l’exécution des contrats liés à la mise en œuvre des opérations de revitalisation sur leur territoire. »
La revitalisation et la réorganisation des centre-villes est un des objectifs prioritaires du Gouvernement et se concrétise depuis les annonces faites en décembre 2017 par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, par la création des opérations de revitalisation territoriale. Les ORT reposent sur des contrats de partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. Elles néce… (extrait)