Amendement n° 773 de Mme Sandra Marsaud à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Avant la signature de la convention, le projet de revitalisation du territoire et le périmètre envisagés font l’objet d’un débat devant l’établissement public de coopération intercommunale concerné. »

L'exposé des motifs

Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent permettre de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour d’un projet commun de revitalisation. L’une des principales innovations de ce nouveau dispositif est l’ouverture de sa gouvernance à une palette d’acteurs diversifiés. L’un des objectifs de ces opérations est de permettre la revitalisation des centre-ville d… (extrait)