Lorsque les normes d’accessibilité représentent une contrainte qui empêche la réalisation d’un projet d’établissement recevant du public en centre-ville, le maire de la commune peut accorder, avec l’accord du conseil municipal, une dérogation si le projet est considéré comme essentiel à la redynamisation du centre-ville de la commune.
Les petites communes souffrent de la désertification des centre-ville. Nécessaires à l’inclusion de tous, les normes d’accessibilité représentent parfois un frein à l’existence du seul commerce ou établissement recevant du public en milieu rural. Il y avait 600 000 bistrots en France en 1960, contre 34 000 en 2016. Les Français savent à quel point les cafés et bistrots sont un vecteur de lien soci… (extrait)