Amendement n° 870 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « , notamment le périmètre, la durée, le calendrier et le plan de financement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du contrat de projet partenarial d’aménagement afin de permettre à l’ensemble des parties contractantes concernées, d’identifier d’ores et déjà, en amont de la phase opérationnelle, les caractéristiques, les dimensions, la durée, le calendrier, et le plan de financement d’une opération d’aménagement susceptible de relever de la qualification de gr… (extrait)