Amendement n° 904 de M. Mohamed Laqhila à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « et de la métropole d’Aix-Marseille Provence, ».

L'exposé des motifs

La métropole Aix-Marseille Provence dispose actuellement de deux offices publics de l’habitat de taille et de structures distinctes. Chacun de ces établissements gère un patrimoine immobilier sur des secteurs métropolitains distants mais complémentaires, que sont principalement le Pays d’Aix et l’agglomération marseillaise. Aix-Marseille-Provence constitue un territoire hétérogène sur les plans dé… (extrait)