Non soutenu.
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « À titre expérimental, une société coopérative d’intérêt collectif peut, pendant la durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, se voir déléguer par les collectivités territoriales ou leurs regroupements l’élaboration, le pilotage et l’exécution des contrats liés à la mise en œuvre des opérations de revitalisation du territoire sur leur territoire. « Un décret en Conseil d’État en précise les modalités. »
La revitalisation et la réorganisation des centres-villes est un des objectifs prioritaires du Gouvernement et se concrétise depuis les annonces faites en décembre 2017 par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, par la création des opérations de revitalisation territoriale. Les ORT reposent sur des contrats de partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. Elles néc… (extrait)