Amendement n° 906 de M. François-Michel Lambert à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « prévues », insérer les mots : « , les quantités de produits biosourcés à intégrer dans les opérations ».

L'exposé des motifs

Les opérations de revitalisation de territoire prévoient la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de commerces et notamment de contre l’habitat indigne et de valoriser le patrimoine bâti, dans une perspective d’innovation et de développement durable. La mobilisation de ressources locales, renouvelables, les propriétés intrinsèques au… (extrait)