Amendement n° 909 de M. François-Michel Lambert à l'article 55

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « b bis) De la mise en œuvre d’une quantité significative de matériaux biosourcés ». II. - En conséquence, à l’alinéa 20, après la référence : « b », insérer la référence : « , b bis ».

L'exposé des motifs

De par leur caractéristiques culturales (produits agricoles ou sylvicoles renouvelables et gérés durablement) et physiques (transformation et stockage du CO2 atmosphérique sous la forme de matériaux polymères pérennes) l’exploitation, l’utilisation des matières premières biosourcées et leur intégration dans des bâtiments dans le cadre d’opérations de rénovations énergétiques constituent un levier … (extrait)