Amendement n° 1022 de M. Thibault Bazin sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur l’opportunité de créer un fonds pour la revitalisation par l’animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs.

L'exposé des motifs

Au vu de la situation actuelle, la création d’un fonds pour la revitalisation par l’animation et le numérique des centres-villes et centre-bourgs serait opportune. Ceci est un amendement d’appel afin de demander des dispositifs incitatifs. Alimenté notamment par la contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres, ce fonds pourrait fonctionner sur le modèle de la dotation d’équipem… (extrait)