Amendement n° 1101 de Mme Véronique Riotton à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « d) des émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations. » II. - En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « finale », insérer les mots : « et des émissions de gaz à effet de serre ». III. - En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « et des émissions de gaz à effet de serre ».

L'exposé des motifs

La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixent des objectifs climatiques de réduction des gaz à effet de serre ambitieux : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, puis division par 4 de ces mêmes émissions entre 1990 et 2050. Responsable de plus d’un quart des émissions de gaz à ef… (extrait)