Amendement n° 1119 de M. Stéphane Peu à l'article 65

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le présent article propose que l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) mette en oeuvre, le cas échéant, l’extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre de données horaires. Est concerné ici l’émetteur d’Allouis, émetteur de radiodiffusion et de signaux horaires situé dans la commune d’Allouis, dans le département du Cher. Jusqu’au 31 décembre 2016, en plus des signaux horaires, cet éme… (extrait)