Amendement n° 1167 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « approuvé » le mot : « refusé ».

L'exposé des motifs

a) Si l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire constitue une priorité, il n’est pas pour autant concevable d’autoriser « l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques » sur des monuments historiques ou à leurs abords sans l’accord de l’ABF. Des solutions sont toujours possibles par les moyens te… (extrait)