Amendement n° 1168 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « le » les mots : « les objectifs d’élaboration du ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « concerné », insérer les mots : « prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques et paysagers ».

L'exposé des motifs

L’objectif de l’article 54 est de répondre, à travers le contrat que sont les opérations de revitalisation des territoires (ORT), aux enjeux de développement locaux pour revitaliser les centres des villes. Ainsi, le premier alinéa du nouvel article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation indique que les ORT « ont pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire » (…) pou… (extrait)