Amendement n° 1181 de M. Jean-Louis Masson à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 11.

L'exposé des motifs

Compte tenu du caractère très spécifique et particulièrement inesthétique de ce type d’équipement, il ne convient pas de les soumettre à un régime d’exception tel que le prévoit cet alinéa.