Rejeté.
A l’alinéa 115, après le mot : « exception », insérer les mots : « , pour les constructions de moins de 500 m² habitables, ».
Il est fort dangereux à moyen et long terme, et notamment en ce qui concerne la construction de logements à vocation sociale, de n’être guidé que par les principes de l’efficacité et de l’urgence. Ils ont conduit, dans l’immédiat après-guerre, pour des raisons contextuelles justifiées, à des réalisations dont nous payons encore aujourd’hui un prix social lourd. Nous sommes en train de revenir aux … (extrait)