Non soutenu.
Supprimer les alinéas 112 à 114.
La qualité des constructions dépend notamment des procédures de passation des marchés. Pour la maîtrise d’œuvre, le concours, obligatoire pour les grandes opérations au-dessus des seuils européens, est en France la procédure de principe. L’émulation entre les équipes et le choix des projets par les responsables publics contribuent à une production architecturale et technique innovante, reconnue et… (extrait)