Amendement n° 1239 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « forestières », ajouter les mots : « ou d’exploitation de cultures marines ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de façon dérogatoire de permettre, en dehors de la bande des cent mètres où elles sont déjà possibles, des exploitations de cultures mytilicoles ou ostréicoles, sous les mêmes réserves que celles posées pour l’agriculture : respect de l’environnement et des paysages, accord de l’autorité préfectorale, etc.. Il n’est en effet pas certain que la notion d’agriculture, qui est appréciée en f… (extrait)