Non soutenu.
À l’alinéa 1, après le mot : « applicable », insérer les mots : « en métropole, en Corse, dans les régions et les collectivités territoriales d’outre-mer ».
En outre-mer, des clauses adaptées doivent tenir compte des conditions climatiques spécifiques (telles que celles liées à l’insularité) qui sont très différentes de celles existant en métropole.