Rejeté.
Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 443-14-1, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « , hors zones B2 et C, ».
La vente des logements sociaux aux locataires et aux autres personnes physiques est plus difficile dans les territoires dits « détendus », là où la pression de la demande de logement social est faible. De plus, les prix de vente y sont très bas et donc la plus-value faible, limitant ainsi les fonds propres que ces ventes dégagent et que les organismes doivent réinvestir dans leur plan stratégique … (extrait)