Amendement n° 1333 de Mme Marine Le Pen à l'article 65

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet alinéa envisage l’extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre de données horaires. Or cette diffusion, dont la maitrise est intégralement française, est encore utilisée dans de nombreux domaines notamment stratégique et même si elle pourrait être à terme remplacé techniquement par d’autre mode de diffusion, il convient préserver cette capacité qui a fait ses preuves et qui pourrai… (extrait)