Amendement n° 1346 de M. Stéphane Viry à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 36.

L'exposé des motifs

Il est essentiel de dégager les sociétés anonymes de coordination d’une responsabilité financière en solidarité. Cette obligation pourrait avoir des conséquences négatifs sur des projets présents ou futurs. C’est le cas par exemple des offices publics de l’habitat à l’échelle du Sillon Lorrain, sur les territoires des Métropoles du Grand Nancy et de Metz, des Agglomérations d’Epinal et Saint-Dié-d… (extrait)