Amendement n° 1419 de Mme Isabelle Valentin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « sous réserve de l’article L. 632-2-1, » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 16.

L'exposé des motifs

Si l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire constitue une priorité, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. Par conséquent, il n’est pas concevable d’autoriser « l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au sol et de leurs locaux et installations techniques » sur des monuments histo… (extrait)