Amendement n° 1440 de Mme Marine Brenier à l'article 18 a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à introduire une nouvelle dérogation au recours à l’architecte en faveur des coo-pératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). En quoi cette disposition permet-elle de répondre aux problèmes de logement en France ? Depuis 2015, autorisation a été donné aux CUMA de construire leurs hangars en zones agricoles, la FNCUMA insiste par ailleurs sur le caractère « symbolique » de … (extrait)