Amendement n° 1456 de M. Michel Castellani sur après l'article 54 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le sixième alinéa de l’article L. 752-1 du code de commerce, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, la création et l’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial dont la surface de vente totale est supérieure à 1000 mètres carrés tel que défini à l’article L. 752-3 ne peuvent être autorisées sur le territoire d’une commune qui ne compte pas un nombre de logements sociaux égal ou supérieur à 20 % du nombre de résidences principales. « Ne peuvent également être a… (extrait)

L'exposé des motifs

Sur l’intégralité du territoire français, en 7 ans, les surfaces commerciales ont augmenté de plus de 30 %. « C’est énorme ! c’est deux fois le territoire de la Corse » a constaté récemment le sénateur Pointereau. Ces centres commerciaux représentent un choix de société prioritairement fondé sur le consumérisme. Ils détruisent nos paysages, établissent une société de l’anonymat et mettent en dange… (extrait)