Amendement n° 1503 de M. Claude de Ganay à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les facilitées que donnent cet article à la construction en bois ou à celle en « béton » préfabriqué, si elles participent d’une volonté louable de réduire les délais des réalisation des ouvrages, ne sont pas assorties d’études solides de leur possible impact sur les paysages et les zones périurbaines. De plus, les garanties de qualité et de sécurité, notamment sur des terrains difficiles, ne sont… (extrait)