Retiré.
I. - Après le mot : « décision », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « de l’autorité environnementale précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l’évaluation environnementale du projet et précise les éléments permettant d’apprécier la proportionnalité de sa demande au vu du projet proposé et de la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet. » II. - En conséquence, après le mot : « décision », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : … (extrait)
Le présent amendement propose de fluidifier les opérations d’urbanisme en facilitant pour le porteur de projet sa capacité à répondre aux demandes de l’autorité environnementale dans le cas de la soumission du projet, plan ou programme à évaluation environnementale après étude au cas par cas. Ainsi, par cet amendement, l’autorité environnementale qui soumettrait un projet, plan ou programme à éval… (extrait)