Amendement n° 1539 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La collectivité de Corse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la conclusion d’un contrat de projet partenarial d’aménagement entre l’État et la Collectivité de Corse. Première expérience de collectivité unique en métropole, la Collectivité de Corse dispose d’outils avancés de gestion décentralisée sur un territoire caractérisé par une démographie faible, une réalité géographique insulaire et une superficie bien inférieure aux … (extrait)