Retiré.
Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « I B. - L’article L. 621-32 du code du patrimoine est ainsi modifié : « 1° - À la fin du premier alinéa, les mots : « une autorisation préalable » sont remplacés par les mots : « un avis ». « 2° - Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « L’avis peut être défavorable, favorable ou assorti de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique ou… (extrait)
Dans les secteurs des abords, qui n’ont pas fait l’objet d’une protection spécifique (secteurs patrimoniaux, secteurs classés, ZPPAUP…), cet amendement propose de faciliter et simplifier l’acte de construire, notamment en cœur de ville, en redonnant la décision aux élus en charge de délivrer l’autorisation d’urbanisme. Les élus continueront à s’appuyer sur l’avis de l’architecte des bâtiments de F… (extrait)