Amendement n° 1576 de M. Jean François Mbaye à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les énergies renouvelables produites et autoconsommées sont considérées comme une action de réduction de la consommation d’énergie du bâtiment. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre des rénovations et de la construction neuve, l’intégration des énergies renouvelables permettra aux bâtiments de réduire leurs besoins extérieurs en énergie, voire d’être en surplus de production (cas du neuf à partir de 2020 au moins). La France s’était engagée à atteindre 13,7 % d’énergies renouvelables en 2012 dans son énergie finale consommée. Elle s’engage à en atteindre 23 % d’… (extrait)