Amendement n° 1581 de M. Jean François Mbaye à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Des usages ou des surfaces; ».

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à intégrer les usages et les surfaces des bâtiments « à usage tertiaire » comme critères de modulation. Le secteur du tertiaire compte près de 850 millions de m2 de surfaces chauffées ou climatisées. La loi fait obligation à tous les bâtiments « à usage tertiaire ». Pour autant, il existe au sein même de cette catégorie générique des différences significatives. Par exempl… (extrait)