Amendement n° 1589 de M. Jean François Mbaye à l'article 55

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « surface », insérer les mots : « , de leurs usages, ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de tenir compte de l’usage des bâtiments. En effet, une même activité peut s’accompagner d’usages très différents suivant, par exemple, l’amplitude horaire de l’activité, les conditions météorologiques locales, le type de services ou de produits vendus dans le cas d’une activité commerciale ou encore le confort attendu par les clients d’un magasin. Il convient donc qu… (extrait)