Retiré.
Le livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-1 est ainsi modifié : a) Au 2°, après le mot : « les », sont insérés les mots : « parties littorales des » ; b) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les parties littorales des communes littorales sont établies sur la base d’un faisceau d’indices argumentés et concordants tenant à l’ambiance maritime et littorale de l’espace. Sont notamment pris en compte la covisibilité entre le site et la mer, la proximité du ri… (extrait)
Les secteurs littoraux de notre pays concentrent de forts enjeux de protection d’une part, et de développement d’autre part. La loi Littoral, depuis 1986, établit un subtil équilibre entre ces deux enjeux. Toutefois, dans la mesure où ses dispositions s’appliquent à l’ensemble du territoire des communes littorales, sans distinction, de nombreuses communes voient la loi Littoral s’appliquer sur des… (extrait)