Rejeté.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport présente notamment des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des bourgs-centres non intégrées dans le dispositif « Action cœur de villes », en s’attachant notamment au développement de la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, des commerces, des hab… (extrait)
Alors que le dispositif « Action cœur de ville » se concentre en priorité sur les villes de taille moyenne et qu’un projet de rapport à présenter au Sénat sur la situation des centres-bourgs est en cours, la revitalisation des bourgs-centres (hameau central regroupant services, commerces et activités au bénéfice d’une série de hameaux situés aux alentours) et des villes rurales doit pouvoir permet… (extrait)