Amendement n° 1629 de M. Philippe Bolo sur après l'article 55 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « ainsi que du coût estimé de la consommation énergétique par rapport au coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en améliorant la lisibilité économique de la performance énergétique. Si le classement des bâtiments selon des valeurs de référence (A à G) du diagnostic de performance énergétique (DPE) permet au consommateur de comparer visuellement la consommation énergétique d’un bien, ce classement n’est pas directement traduit en coût. Or un tel i… (extrait)