Amendement n° 1639 de M. Bruno Millienne à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « d) Du raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. » II. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots : « b et c » les mots : « b, c et d ».

L'exposé des motifs

Lors de l’examen du texte en commission du Développement durable, il a été décidé de préciser que les objectifs de baisse de consommation seraient exprimés en « énergie finale », et non en « énergie primaire ». Cette logique est cohérente avec l’objectif de cet article de faire baisser les consommations réelles des bâtiments tertiaires. Cependant, il serait dommage que les travaux d’efficacité éne… (extrait)