Rejeté.
I. - À l’alinéa 47, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 10 000 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 51.
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Le seuil de 10 000 logements pour la constitution d’un groupe ainsi que l’adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux, compte tenu de la taille moyenne des organismes, et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.