Rejeté.
L’article 1465 A du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. - 1° Un seuil est instauré dans les zones de revitalisation rurale concernant le nombre d’hébergements effectués par des particuliers de voyageurs à titre payant sur de courtes périodes ; « 2° Ce seuil est établi par chaque commune ou intercommunalité, en fonction de leurs capacités hôtelières. »
Les pratiques permettant aux particuliers de mettre leur logement à titre onéreux à la disposition de voyageurs pour de courtes périodes, via des plateformes en ligne comme Airbnb, constituent une concurrence déloyale qui tuent la petite hôtellerie, car elles n'ont pas du tout les mêmes charges et que du coup, elles sont en décalage total avec les exigences qui sont imposées à l'hôtellerie classiq… (extrait)