Non soutenu.
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme est complétée par un article L. 311-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311-6-1. - Dans les stations de tourisme disposant d’un seuil minimal de chambres d’hôtels classés au sens de l’article L. 311-6 du présent code et remplissant des critères fixés par voie réglementaire en matière de nombre de jours d’ouverture sur une même période annuelle ou d’implantation d’un office de tourisme, le représentant de l’État dans la départeme… (extrait)
Cet amendement vise à permettre un allongement des saisons pour les communes sur lesquelles des établissements de plages démontables (paillotes) sont situés. En effet, un seuil de 200 lits par commune est, entre autres critères, fixé afin de demander une telle dérogation au préfet. Mais ce seuil est trop élevé pour de petites régions touristiques peu peuplées telles que la Corse : seules les deux … (extrait)