Amendement n° 1764 de Mme Huguette Tiegna sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « serre », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « calculées sur l’ensemble du cycle de vie, de la consommation de ressources, ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition dans une logique d’économie circulaire ; ».

L'exposé des motifs

La récente consultation autour de la feuille de route économie circulaire a montré l’importance de cette thématique dans le secteur de la construction, depuis l’écoconception des ouvrages jusqu’au recyclage des déchets. Il est donc proposé d’intégrer la notion d’économie circulaire dans la réglementation environnementale des bâtiments. Cet amendement vise également à préciser que le calcul des émi… (extrait)