Non soutenu.
Tout projet de construction et de rénovation énergétique des bâtiments, résidentiels et tertiaires, publics et privés, doit remplir des objectifs de réduction des consommations d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en vue d’inscrire le secteur du bâtiment dans la trajectoire d’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Des exigences de performance carbone, associées aux exigences de performance énergétique, sont fixées en cohérence avec la stratégie… (extrait)
Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre après le secteur du transport. Il est à l’origine de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. La réduction des consommations d’énergie du secteur du bâtiment est une exigence légitime et nécessaire. Cette seule réduction des consommations ne sera pas suffisante pour permettre à la France d… (extrait)