Amendement n° 1778 de Mme Marie-France Lorho à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Rendre consultatif et non obligatoire l’exercice des architectes des bâtiments de France dans le cas de la pose d’antennes-relais en secteur protégé ou pour les immeubles qui font l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité dans les secteurs protégés met en danger le patrimoine concerné. Remplacer un accord par un simple avis « ou après avis » risque d’encourager les pressions de certaines entre… (extrait)