Retiré.
Un programme d’achat préférentiel de produits de construction biosourcés à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs sous-traitants, concernant tout projet de construction neuve ou de rénovation, est mis en place. Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article.
Les matériaux et produits de construction biosourcés sont des produits de construction fabriqués à partir de matières premières issue de la biomasse et définis conformément à la norme NF EN 16575. On peut les répertorier suivant plusieurs grandes familles de produits et systèmes constructifs : isolants, bétons et mortiers végétaux, construction paille, peintures, vernis pigments et colles, le vois… (extrait)