Non soutenu.
Supprimer l'alinéa 115.
Le contournement des mécanismes de contrôle de dépenses publiques, l’éviction des collectivités dans la construction de leur ville, la primauté de rentabilité financière pour les organismes de logement social, la baisse de qualité architecturale par la suppression du concours, le recours accentué aux contrats globaux et les dérogations multiples à la loi MOP 1 (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 rela… (extrait)