Amendement n° 1857 de Mme Liliana Tanguy à l'article 12 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agricoles », insérer le mot : « artisanales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’étendre l’exception de l’article L121-8 du code de l’urbanisme prévoyant que « l’extension de l’urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ». L’amendement vise à permettre à des petites communes, situées en dehors des espaces proches du rivage, de développer des a… (extrait)