Amendement n° 1893 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Les bailleurs sociaux obtiennent ainsi la possibilité d’utiliser la procédure de conception-réalisation de façon indéterminée. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pâtiront de cette prolongation. Et, de fait, le rôle des majors du BTP sera renforcé au détriment des PME. Au contraire, leur expertise et leur savoir-faire doivent être sollicités.